Depuis le 1er septembre 2026, la facture électronique est devenue une réalité pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Quelle que soit leur taille, elles doivent désormais être en mesure de recevoir leurs factures électroniques par l’intermédiaire d’une Plateforme Agréée (PA).
Pour les entreprises déjà équipées d’une solution de gestion documentaire comme Zeendoc, cette évolution réglementaire ne signifie pas nécessairement un changement dans les habitudes de travail. La principale évolution se situe dans le circuit utilisé pour transmettre la facture.
En bref : une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail. Dans le cadre de la réforme, elle doit respecter un format électronique normé et être transmise par l’intermédiaire d’une Plateforme Agréée.
Chez A2A Solutions, nous accompagnons nos clients dans cette transition afin que la mise en conformité s’intègre directement à leurs outils et processus existants. Pour nos clients équipés de Zeendoc et raccordés, les factures fournisseurs arrivent directement dans leur environnement habituel pour être indexées et traitées.
Comment fonctionne la réception d’une facture électronique ?
Avec la réforme, le fournisseur ne transmet plus simplement sa facture à son client sous la forme d’un PDF envoyé par e-mail.
La facture électronique transite par une Plateforme Agréée, chargée notamment d’assurer l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques ainsi que la transmission des données requises à l’administration.
Pour identifier le bon destinataire, le dispositif s’appuie sur l’annuaire de la facturation électronique. Celui-ci permet notamment de retrouver les informations nécessaires à l’acheminement d’une facture vers l’entreprise destinataire.
Une entreprise correctement raccordée n’a donc pas à communiquer individuellement une nouvelle adresse de réception à chacun de ses fournisseurs.
Pour certains fournisseurs stratégiques ou certains flux nécessitant un traitement particulier, des règles de routage plus spécifiques peuvent néanmoins être mises en place. Dans Zeendoc, cela permet par exemple d’orienter plus facilement certaines factures vers le bon circuit documentaire.
Facturation électronique : quelles sont les échéances en 2026 et 2027 ?
Le déploiement de la réforme est progressif et dépend de la taille de l’entreprise pour l’émission des factures.
Depuis le 1er septembre 2026
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures au format électronique et respecter leurs obligations de e-reporting.
À partir du 1er septembre 2027
Les PME, TPE et micro-entreprises seront à leur tour soumises à l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique et aux obligations de transmission des données concernées.
Pour une PME, l’enjeu en 2026 est donc double : être dès maintenant en conformité pour la réception et anticiper suffisamment tôt l’obligation d’émission de septembre 2027.
Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée ?
Une Plateforme Agréée (PA) est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État. Elle joue un rôle central dans le nouveau dispositif puisqu’elle assure notamment l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques et l’extraction des données destinées à l’administration.
Les plateformes doivent répondre à des exigences réglementaires, techniques, de sécurité et d’interopérabilité.
Pour l’entreprise, cela ne signifie pas nécessairement qu’il faut utiliser quotidiennement un nouvel outil. Une solution de gestion ou une GED compatible peut faire le lien avec la Plateforme Agréée. L’entreprise conserve ainsi son environnement de travail habituel.
Zeendoc et facturation électronique : qu’est-ce qui change au quotidien ?
Pour les clients A2A Solutions équipés et raccordés à Zeendoc, l’objectif est précisément de limiter les changements dans les usages.
Zeendoc centralise les factures fournisseurs reçues par le nouveau circuit. Les utilisateurs peuvent ensuite les indexer, les consulter et les traiter depuis leur environnement habituel.
La réforme modifie donc avant tout le circuit de transmission de la facture, plutôt que la façon dont les collaborateurs doivent ensuite la gérer.
C’est un point essentiel pour réussir cette transition : la conformité réglementaire ne doit pas conduire à complexifier inutilement les processus administratifs de l’entreprise.
Comment savoir si mon entreprise est prête pour la facturation électronique ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent avoir organisé leur capacité à recevoir des factures électroniques.
Votre entreprise n’a pas encore choisi sa Plateforme Agréée ? Vous n’avez pas encore configuré votre raccordement ? Vérifiez rapidement votre situation.
Chez A2A Solutions, nous accompagnons les entreprises dans la dématérialisation de leurs flux documentaires et la mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique.
L’objectif : prendre en charge la partie technique tout en conservant des processus simples pour les utilisateurs.
Questions fréquentes sur la facturation électronique
Quelle adresse devons-nous communiquer à nos fournisseurs ?
En principe, vous n’avez pas à communiquer manuellement une nouvelle adresse à chacun de vos fournisseurs. L’annuaire de la facturation électronique permet d’identifier les entreprises et les informations nécessaires au routage de leurs factures électroniques.
Des modalités de routage spécifiques peuvent néanmoins être utilisées pour certains flux ou fournisseurs lorsque l’organisation de l’entreprise le nécessite.
Un PDF envoyé par e-mail est-il encore une facture électronique ?
Non. Une facture électronique au sens de la réforme doit respecter une forme électronique normée et être transmise par l’intermédiaire d’une Plateforme Agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne répond donc pas à cette définition réglementaire.
Où arrivent les factures électroniques avec Zeendoc ?
Pour les clients A2A Solutions disposant du raccordement adapté, les factures sont intégrées dans Zeendoc afin de pouvoir poursuivre leur traitement dans l’environnement documentaire habituel.
L’objectif est d’éviter de multiplier les outils et de conserver un processus simple pour les utilisateurs.
Devons-nous conserver nos anciennes adresses e-mail de facturation ?
Oui, dans un premier temps. Tous les flux ne basculent pas nécessairement simultanément vers le nouveau dispositif. Certaines opérations peuvent par ailleurs rester en dehors du périmètre de l’e-invoicing et relever notamment du e-reporting.
Il est donc préférable de maintenir les canaux existants pendant la période de transition.
Que se passe-t-il avec les fournisseurs étrangers ?
La facturation électronique B2B française concerne les opérations réalisées entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
Les opérations avec des entreprises établies à l’étranger ne suivent donc pas le même circuit d’e-invoicing et peuvent relever des obligations de e-reporting.
Toutes les entreprises doivent-elles déjà émettre des factures électroniques ?
Non. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
En revanche, l’obligation d’émission s’applique depuis cette date aux grandes entreprises et ETI. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, elle s’appliquera à partir du 1er septembre 2027.
Que faire si mon entreprise n’est pas encore raccordée ?
La priorité est de vérifier votre situation et la solution retenue pour recevoir vos factures électroniques. Une entreprise peut choisir directement une Plateforme Agréée ou s’appuyer sur une solution de gestion compatible permettant le raccordement.
A2A Solutions peut vous accompagner pour vérifier votre situation, mettre en place votre raccordement et intégrer la facturation électronique à vos processus documentaires existants.
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